Conditions d’utilisation du site web

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Dernière mise à jour : Le 12 mars 2024
WD-40 Company Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01755958, dont le siège social est situé au 252 Upper Third Street, Milton Keyes, Royaume-Uni, MK9 1DZ et dont le numéro de TVA est 844274910.
Les présentes conditions d’utilisation (l’« Accord ») régissent votre utilisation de ce site Web, des sites associés liés à ce site Web et des applications (« Sites Web ») détenus et/ou exploités par la Société WD-40 ou ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Société WD-40 », « nous » ou « notre »). Le présent Accord régit également les services offerts par la Société WD-40 (« Services »). Le présent Accord fournit des informations sur votre utilisation des sites Web et des services, décrites ci-dessous, et peut être modifié de temps à autre. En utilisant les Sites Web et les Services, vous acceptez les conditions générales du présent Accord et avez lu et compris la déclaration de confidentialité de WD-40 (« Déclaration de confidentialité »).

Applicable aux résidents américains uniquement : veuillez noter que le présent Accord contient une clause d’arbitrage contraignant. Pour plus d’informations sur la clause d’Arbitrage contraignant et sur la manière de s’y soustraire, veuillez consulter la Section 8 ci-dessous.

1. Utilisation des Sites Web et des Services.

(a) Applicable aux résidents américains uniquement : Loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne. Les Sites Web et les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Vous devez être âgé de 13 ans ou plus pour utiliser les Sites Web et les Services. En vous inscrivant à l’un des Sites Web ou des Services, vous déclarez et garantissez que vous avez 13 ans ou plus. Conformément à la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (« COPPA »), nous ne collectons ni ne stockons sciemment aucune information personnelle, même sous forme agrégée, concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons reçu des informations d’un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons immédiatement ces informations. Si vous pensez que nous détenons des informations provenant d’une personne âgée de moins de 13 ans ou la concernant, veuillez nous envoyer un e-mail conformément à la Section 16.
(b) Applications tierces. Les Sites Web sont intégrés à des applications, des sites Web et des services tiers (« Applications tierces ») afin de mettre à votre disposition du contenu, des produits et/ou des services. Ces Applications tierces peuvent avoir leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité et votre utilisation de ces Applications tierces sera régie par et soumise à ces conditions et politiques de confidentialité. Vous comprenez et acceptez que la Société WD-40 ne cautionne pas et n’est pas responsable du comportement, des caractéristiques ou du contenu de toute Application tierce ou de toute transaction que vous pourriez effectuer avec le fournisseur de ces Applications tierces.
(c) Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité. Notre Déclaration de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée, y compris votre droit de refuser certaines communications, lorsque vous utilisez nos Sites Web et nos Services. En accédant ou en utilisant toute partie des Sites Web ou des Services, vous comprenez que vos données seront conservées ou utilisées conformément à la Déclaration de confidentialité de la Société WD-40.
(d) Autres informations sur les droits des consommateurs : En vertu de la section 1789.3 du code civil de Californie, nous sommes tenus de fournir aux résidents de Californie les informations suivantes :
(i). Le site est détenu et exploité par la société WD-40.
(ii). Sauf indication contraire expresse, ce site est fourni gratuitement.
(iii). Pour déposer une plainte concernant ce site ou pour recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation de ce site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse privacy@wd40.com. Vous pouvez également contacter l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la consommation de Californie par écrit au 400 R Street, Suite 1080, Sacramento, Californie 95814 ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.

2. Votre compte.

(a) Enregistrement de l’utilisateur. Certains Sites Web vous offrent la possibilité de devenir un utilisateur enregistré, ce qui peut vous donner accès à certaines parties des Sites Web et des Services. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous devez être âgé de plus de 18 ans et créer un compte auprès de la Société WD-40 en suivant le processus d’enregistrement en ligne sur les Sites Web. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir à la Société WD-40 des données d’enregistrement précises et complètes, comme demandé dans le formulaire d’enregistrement. Vous devez informer rapidement la Société WD-40 si l’une de ces informations change. Si vous ne fournissez pas ou ne mettez pas à jour ces informations, la Société WD-40 peut mettre fin à votre droit d’utiliser les Sites Web. Si vous vous inscrivez par des moyens automatisés ou sous des prétextes faux ou frauduleux, votre compte sera supprimé par la Société WD-40.
(b) Mots de passe. Lorsque vous ouvrez votre compte, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Votre mot de passe protège votre compte d’utilisateur, et vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Vous comprenez que vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur les Sites web. Si votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe est perdu ou volé, ou si vous pensez que des tiers ont accédé à votre compte sans autorisation, veuillez nous en informer immédiatement et changer votre mot de passe dès que possible.
(c) Résiliation de votre compte. La Société WD-40 peut, à sa seule discrétion, pour toute raison ou sans raison, sans préavis ni responsabilité envers vous ou tout tiers, résilier votre compte ou votre accès aux Sites Web ou aux Services, avec ou sans motif. Ces raisons peuvent inclure, sans s’y limiter : (i) la violation de votre fait de toute partie du présent accord, (ii) la violation de votre fait des droits d’un tiers ; ou (iii) l’inactivité de votre compte pendant une période prolongée. Vous pouvez résilier votre profil ou votre compte pour quelque raison que ce soit, à tout moment, en informant la Société WD-40 de votre intention de le faire en nous contactant conformément à la Section 18. Si votre compte est résilié, la Société WD-40 peut, à sa seule discrétion, supprimer tout commentaire, site Web, fichier, graphique ou autre contenu ou matériel relatif à votre utilisation des Sites Web ou des Services sur les serveurs de la Société WD-40 ou autrement en sa possession ou sous son contrôle. Après la résiliation, vous ne serez pas autorisé à utiliser les Sites Web ou les Services sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès de la Société WD-40. Si votre compte ou votre accès aux Sites Web ou aux Services est résilié, la Société WD-40 se réserve le droit d’exercer tous les moyens qu’elle juge nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé aux Sites Web ou aux Services, y compris, mais sans s’y limiter, les barrières technologiques, le mappage de l’adresse IP et le contact direct avec votre fournisseur d’accès Internet.

3. Droits de propriété intellectuelle.

(a) Notre contenu.
(i). Propriété et utilisation. La Société WD-40 conserve la propriété de tous ses brevets, droits d’auteur (y compris dans les œuvres publiées et non publiées, les enregistrements et les demandes correspondantes), secrets commerciaux et droits au savoir-faire, droits d’auteur, marques, noms de domaines commerciaux, dessins et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle reconnus dans toute juridiction du monde entier, y compris les droits moraux (« Droits de propriété intellectuelle »). Vous n’obtenez aucun Droit de propriété intellectuelle en vertu du présent Accord ou de l’utilisation des Services et des Sites web. Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de copier, d’afficher, d’exécuter, de publier, de créer des œuvres dérivées, de créer de nouvelles œuvres ou des résumés, de distribuer, de faire distribuer, de transmettre ou de concéder en sous-licence les documents ou le contenu disponibles sur les Sites Web ou par l’intermédiaire des Services, sauf dans les cas expressément prévus par le présent Accord.
(ii). Licence limitée pour le contenu multimédia. Sous réserve de notre approbation écrite préalable et à notre discrétion, la Société WD-40 vous accordera une licence limitée d’utilisation des images multimédias mises à disposition par les Sites Web, mais uniquement si vous utilisez ce contenu uniquement à des fins de commentaire, de reportage, d’enseignement, d’utilisation en classes d’enseignement primaire et secondaire (K-12), de bourse d’études ou de recherche.
(iii). Liens et cadrage. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de la Société WD-40 ou une autre de ses marques dans le cadre du lien sans autorisation écrite expresse. Toutefois, vous pouvez créer un lien hypertexte en texte clair vers les Sites Web de la Société WD-40, à condition que ni vous ni le lien ne présente la Société WD-40 ou l’un de ses produits et services d’une manière fausse ou dénigrante ou ne suggère un parrainage, une affiliation ou une approbation par ou avec la Société WD-40. La Société WD-40 peut révoquer cette autorisation à tout moment et pour n’importe quelle raison en vous en informant, et vous devez immédiatement cesser toute conduite non autorisée. Vous n’êtes pas autorisé à « encadrer »”, à établir un lien en ligne ou à afficher ou enfermer de manière similaire les marques, logos, habillages commerciaux, contenus ou propriétés de la Société WD-40, y compris, sans s’y limiter, les Sites Web.
(b) Votre contenu.
(i). Propriété et utilisation. À l’exception du matériel décrit dans la Section 3(b)(ii), dont nous obtiendrons la propriété, la Société WD-40 n’acquerra pas de droit de propriété sur le matériel que vous publiez, saisissez ou soumettez aux Sites Web, mais obtiendra les licences non exclusives définies dans la Section 3(b). Si vous pensez que quelqu’un viole vos droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et que vous souhaitez nous en informer, veuillez suivre les instructions de la Section 3. Nous répondons aux avis de violation présumée des Droits de propriété intellectuelle et pouvons résilier les comptes des contrevenants. Pour les utilisateurs des États-Unis, notre procédure de signalement des violations des droits d’auteur doit être conforme à la procédure définie dans la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), comme décrit plus en détail dans la Section 3(d).
(ii). Soumissions. Vous acceptez que tous les commentaires, idées, suggestions, témoignages, photographies, audio, vidéos, critiques de produits, utilisations et utilisations potentielles de produits, idées de produits, retours d’information, contenu d’utilisateur final, entrées de promotion, ou toute autre information vous concernant ou concernant le Site Web, les Services, nos produits, ou tout autre contenu que nous identifions comme pertinent pour nos intérêts commerciaux (collectivement, les « Soumissions »), fournis par vous à la Société WD-40 soit directement, sur les Sites Web, par l’intermédiaire des Services ou sur les médias sociaux, ne sont pas confidentiels pour vous et deviendront, du fait de leur transmission à nous, aux sites Web ou aux Services, la propriété exclusive de la Société WD-40, et vous cédez par la présente à la Société WD-40 tous les droits, titres et intérêts y afférents, y compris, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle y afférents (« Droits de soumission »), sans compensation ni reconnaissance d’aucune sorte. La Société WD-40 est propriétaire de tous les Droits de soumission et a le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction ces soumissions à quelque fin que ce soit (commerciale, marketing ou autre) sans reconnaissance ni compensation pour vous. Vous acceptez également de signer et de délivrer tous les documents, instruments, transferts et assurances supplémentaires et de prendre toutes les mesures supplémentaires qui peuvent être raisonnablement nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions des présentes et donner effet aux cessions envisagées par les présentes.
(iii). Licence. À l’exception de ce qui est indiqué dans la Section 3(b)(ii), tout contenu que vous publiez, stockez ou transmettez sur ou vers les Sites Web, vous : (i) accordez à la Société WD-40, et déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder, un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, libres de redevances, entièrement libérés, transférables et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, pour utiliser, copier, afficher, exécuter, créer des œuvres dérivées, distribuer, faire distribuer, transmettre et concéder une sous-licence pour ce contenu sous quelque forme que ce soit, dans tous les médias actuellement connus ou créés par la suite, partout dans le monde, à quelque fin que ce soit, commerciale, publicitaire ou autre, et (ii) acceptez que ce contenu soit susceptible d’être rejeté ou supprimé sans préavis ni explication pour vous.
(iv). Limitations. Vous ne pouvez pas publier, soumettre ou transmettre tout contenu qui : (i) est diffamatoire ou calomnieux ; (ii) incite, encourage ou menace d’un dommage physique immédiat contre une autre personne ; (iii) incite à une infraction terroriste, sollicite toute personne à participer à des activités terroristes, fournit des instructions sur toute méthode ou technique pour commettre une infraction terroriste ou menace de commettre une infraction terroriste ; (iv) viole ou enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur, droit de publicité ou autre droit de toute partie ; (v) perturbe, interfère ou endommage la sécurité ou l’utilisation des Services, des Sites Web ou de tout site Web lié aux Sites Web (y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation de virus, de robots d’annulation, de chevaux de Troie, de codes nuisibles, de ping floods, d’attaques par déni de service, d’usurpation de paquets ou d’IP, de fausses informations de routage ou d’adresse de courrier électronique ou de méthodes ou technologies similaires) ; (vi) s’engage dans toute activité qui interfère avec la capacité d’un tiers à utiliser ou à profiter des Sites Web ou des Services ; ou (vii) enfreint toute loi, réglementation ou règle applicable.
(v). Contenu de l’utilisateur. La Société WD-40 n’est pas et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices résultant du contenu des utilisateurs des Sites Web ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs des Sites Web. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs des Sites web et de tout contenu que vous publiez.
(c) Suppression du contenu. La Société WD-40 respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. La Société WD-40 peut supprimer tout contenu qui, à sa seule discrétion, semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. En outre, la Société WD-40, à sa seule et absolue discrétion, peut résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous souhaitez déposer une plainte ou signaler tout contenu sur notre Site web, veuillez envoyer un e-mail à copyrights@wd40.com.
(d) Digital Millennium Copyright Act. La Section 3(d) s’applique uniquement si vous êtes un résident américain. Si vous pensez qu’un utilisateur des Sites Web ou des Services a enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez en informer l’agent des droits d’auteur de la Société WD-40 et fournir les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit de propriété intellectuelle ; (b) une identification de la propriété intellectuelle prétendument violée ; (c) une description détaillée du matériel que vous prétendez être en infraction, afin que nous puissions le localiser, y compris l’URL où apparaît le matériel en infraction ; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (e) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation prétendument illicite n’est pas autorisée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle, son agent ou la loi ; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, indiquant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.
L’agent chargé des droits d’auteur de la Société WD-40 est et peut être joint à l’adresse suivante :
Copyright Agent
WD-40 Company
9715 Businesspark Avenue
San Diego, CA 92131
Tel : 619-275-1400
Email : copyrights@wd40.com

4. Déclarations et garanties.
Chaque partie déclare et garantit à l’autre partie : (i) qu’elle a le plein pouvoir et l’autorité de conclure et d’exécuter ses obligations en vertu du présent Accord, (ii) que le consentement et l’exécution par elle de ses obligations en vertu du présent Accord ne constituent pas une violation ou un conflit avec tout autre accord ou arrangement par lequel elle est liée, ou avec toute loi, tout règlement ou toute règle applicable, et (iii) que le présent Accord constitue des obligations légales, valides et contraignantes des parties qui l’exécutent ou qui y consentent, exécutables conformément à ses termes et conditions, sauf que : (a) ce caractère exécutoire peut être limité par les lois sur la faillite, l’insolvabilité, la réorganisation, le moratoire, les transferts frauduleux ou d’autres lois, actuellement ou ultérieurement en vigueur, affectant les droits et les recours des créanciers en général, et (b) les recours en matière d’exécution spécifique, d’injonction et d’autres formes de mesures équitables peuvent être soumis à une défense équitable et à la discrétion du tribunal devant lequel toute procédure peut être engagée.

5. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Société WD-40 et ses employés, représentants, agents, avocats, sociétés affiliées, directeurs, officiers, responsables et actionnaires (les « Parties indemnisées ») de tout dommage, perte, coût ou dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et coûts d’avocats) encourus en relation avec toute réclamation, demande ou action d’un tiers (« Réclamation ») portée ou revendiquée contre l’une des Parties indemnisées : (i) alléguant des faits ou des circonstances qui constitueraient une violation de toute disposition du présent Accord de votre part ou (ii) découlant de votre utilisation des Sites Web ou des Services ou s’y rapportant. Si vous êtes obligé de fournir une indemnisation conformément à cette disposition, la Société WD-40 peut, à sa seule et absolue discrétion, contrôler la défense, le règlement et la disposition de toute réclamation à vos seuls frais et dépenses. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas régler, compromettre ou disposer de toute autre manière de toute Réclamation sans le consentement de la Société WD-40. Certaines juridictions n’autorisent pas les indemnités de la part des consommateurs, de sorte que cette disposition peut ne pas s’appliquer à vous.

6. EXCLUSION DE GARANTIES.

a) Si vous n’êtes pas un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, les conditions suivantes s’appliquent à vous :
LA SOCIÉTÉ WD-40 FOURNIT LES SITES WEB ET LES SERVICES SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LA SOCIÉTÉ WD-40 NE DECLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES SITES WEB OU LES SERVICES OU LEUR UTILISATION (QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT VOUS INTERAGISSEZ AVEC NOUS – EN LIGNE, MOBILE OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE) : (i) SERONT ININTERROMPUS, (ii) SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, D’INEXACTITUDES OU D’ERREURS, (iii) RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU (iv) FONCTIONNERONT DANS LA CONFIGURATION OU AVEC LES AUTRES MATÉRIELS, APPAREILS OU LOGICIELS QUE VOUS UTILISEZ. LA SOCIÉTÉ WD-40 NE DONNE AUCUNE GARANTIE AUTRE QUE CELLES PREVUES EXPRESSEMENT DANS LE PRÉSENT ACCORD, ET EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
b) Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, les conditions suivantes s’appliquent à vous :
NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE, OU TOUT CONTENU DU SITE, SERA TOUJOURS DISPONIBLE OU ININTERROMPU. L’ACCÈS AU SITE EST AUTORISÉ SUR UNE BASE TEMPORAIRE. LE CONTENU DE NOTRE SITE EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRALE UNIQUEMENT. IL NE S’AGIT PAS D’UN CONSEIL SUR LEQUEL VOUS DEVEZ VOUS APPUYER.
RIEN DANS CES CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS STATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEUR. DES CONSEILS SUR VOS DROITS STATUTAIRES AU ROYAUME-UNI OU DANS L’UNION EUROPÉENNE SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE VOTRE BUREAU LOCAL DE CONSEIL AUX CITOYENS OU DU BUREAU DES NORMES COMMERCIALES.

7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.

a) Si vous n’êtes pas un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, les conditions suivantes s’appliquent à vous :
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ WD-40, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, SES RESPONSABLES, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS OU SES AGENTS (LES « PARTIES WD-40 »), NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES ECONOMIQUES, CONSÉCUTIFS, ACCIDENTELS, DIRECTS, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SITES WEB OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, SUR LA BASE DE TOUTE CAUSE D’ACTION, MÊME S’ILS SONT PRÉVISIBLES OU SI LES PARTIES WD-40 ONT ÉTÉ INFORMÉES OU AURAIENT DÛ ÊTRE INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, QU’ILS SOIENT CAUSÉS, EN TOUT OU PARTIE, PAR UNE NÉGLIGENCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE DÉFAILLANCE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS OU UN VOL OU UNE DESTRUCTION DU SERVICE). EN AUCUN CAS, LES PARTIES WD-40 NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE OU DE PRÉJUDICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL. CERTAINS ÉTATS OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS LA RÉSPONSABILITE TOTALE DES PARTIES WD-40 ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES EN RELATION AVEC CET ACCORD, LES SITES WEB OU LES SERVICES NE DEPASSERA CINQ CENTS DOLLARS (500 $ US).
b) Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, les conditions suivantes s’appliquent à vous :
RIEN DANS CES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR : (A) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (B) LA FRAUDE OU LA DÉCLARATION FRAUDULEUSE ; ET (C) TOUTE QUESTION À L’ÉGARD DE LAQUELLE IL SERAIT ILLÉGAL POUR NOUS D’EXCLURE OU DE RESTREINDRE NOTRE RESPONSABILITÉ.
SI NOUS NE RESPECTONS PAS CES CONDITIONS, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES QUI NE SONT PAS PRÉVISIBLES. LA PERTE OU LE DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S’IL S’AGIT D’UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE VIOLATION OU S’IL A ÉTÉ ENVISAGÉ PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU SITE.
VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE SITE, OU TOUT CONTENU DU SITE, À DES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES ET NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D’ACTIVITÉ, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE.

8. Arbitrage.
La présente Section 8 ne s’applique pas si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne.
Vous avez le droit de rejeter les conditions de l’Arbitrage contraignant comme indiqué dans la présente Section 8. Si vous refusez, ni vous ni la Société WD-40 ne peuvent exiger que l’autre participe à une procédure d’arbitrage. Vous pouvez rejeter l’arbitrage en nous contactant par e-mail et en indiquant votre nom et votre adresse électronique, le cas échéant, utilisés pour enregistrer votre compte, ainsi qu’une déclaration claire indiquant que vous souhaitez rejeter la clause d’arbitrage. Pour être efficace, votre e-mail doit être envoyé dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez été soumis pour la première fois à cette clause d’Arbitrage contraignant. Vous n’avez pas le droit de rejeter les autres dispositions du présent Accord.
La présente Section 8 prévoit que les litiges entre vous et nous peuvent être résolus par un Arbitrage obligatoire. L’Arbitrage remplace le droit d’aller en justice, d’avoir un procès devant un jury ou d’entamer ou de participer à un recours collectif. Dans l’arbitrage, les litiges sont résolus par un arbitre, et non par un juge ou un jury. Cette clause d’Arbitrage contraignant est régie par la Loi fédérale sur l’arbitrage (« FAA ») et doit être interprétée de la manière la plus large possible autorisée par la loi.

(a) Réclamations couvertes. Vous ou nous pouvons arbitrer toute réclamation, tout litige ou toute controverse entre vous et nous, découlant de ou lié au présent Accord, à votre compte, à vous ou à la propriété intellectuelle de notre Société WD-40 (« Réclamations »). Si l’arbitrage est choisi par une partie, ni vous ni nous n’aurons le droit de plaider cette Réclamation devant un tribunal ou d’avoir un procès avec jury sur cette Réclamation.
À l’exception de ce qui est indiqué ci-dessous, toutes les réclamations sont soumises à l’arbitrage, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle elles sont fondées ou le recours (dommages-intérêts ou mesures injonctives ou déclaratoires) qu’elles visent, y compris les réclamations fondées sur un contrat, un délit civil (y compris un délit intentionnel), une fraude, un mandat, votre ou notre négligence, des dispositions législatives ou réglementaires ou toute autre source de droit ; les réclamations formulées en tant que demandes reconventionnelles, demandes croisées, réclamations de tiers, interpleaders ou autres ; les Réclamations concernant une conduite passée, présente ou future ; et les Réclamations formulées indépendamment ou avec d’autres Réclamations. Cela inclut également les Réclamations faites par ou contre toute personne liée à nous ou à vous ou faisant une réclamation par notre intermédiaire ou le vôtre, ou par une personne faisant une réclamation par notre intermédiaire ou le vôtre, comme un agent, un représentant, un vendeur tiers ou une société affiliée/mère/filiale.
(b) Limites de l’arbitrage. Les Réclamations individuelles déposées auprès d’un tribunal des petites créances ne sont pas soumises à l’arbitrage, tant que l’affaire reste au niveau du tribunal des petites créances.
Si vous faites valoir une Réclamation contre nous, nous pouvons choisir l’arbitrage, y compris les actions visant à recouvrer une dette auprès de vous. Vous pouvez arbitrer sur une base individuelle les Réclamations introduites contre vous, y compris les Réclamations visant à recouvrer une dette.
Les Réclamations introduites dans le cadre d’un recours collectif, d’une action en justice privée ou de toute autre action représentative ne peuvent être arbitrées que sur une base individuelle. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’arbitrer une Réclamation sur une base collective ou représentative et ne peut accorder une réparation que sur une base individuelle. Si l’arbitrage est choisi par l’une des parties, ni vous ni nous ne pouvons poursuivre une Réclamation dans le cadre d’une action collective ou d’une autre action représentative. Les demandes de deux (2) personnes ou plus ne peuvent être combinées dans un même arbitrage.
(c) Administration. L’arbitrage sera administré par JAMS conformément à ses règles et procédures d’arbitrage complètes devant un arbitre neutre unique dans le comté de San Diego, en Californie. Pour obtenir une copie des procédures JAMS, pour déposer une Réclamation ou pour toute autre information, contactez JAMS en appelant le (800) 352-5267 ou en visitant le site www.jamsadr.com. Une copie des règles actuelles de JAMS est disponible sur le site web de JAMS à l’adresse www.jamsadr.com/rules-comprehensive-arbitration/.
Toute décision d’un arbitre est obligatoire et définitive. Un jugement sur la sentence peut être rendu par tout tribunal compétent.
(d) Payer les frais d’arbitrage
L’arbitre peut déterminer comment les frais et dépenses de l’arbitrage seront répartis entre les parties et peut accorder des honoraires d’avocat.

9. Résolution des litiges – applicable aux consommateurs résidant au Royaume-Uni et dans l’Union européenne

a) Si vous êtes un consommateur qui réside habituellement au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne et que nous vous adressons le Site Web et/ou les Services, vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent Accord devant – à votre discrétion – soit le tribunal compétent d’Angleterre, soit le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle se trouve au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, lesquels tribunaux sont – à l’exclusion de tout autre tribunal – compétents pour régler un tel litige.
b) Nous porterons tout litige qui pourrait survenir dans le cadre du présent Accord devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, ou sinon devant le tribunal compétent d’Angleterre.

10. Loi applicable et juridiction compétente

a) Sous réserve de la Section 10(c) ci-dessous, le présent Accord lie chaque partie aux présentes, ainsi que ses successeurs et ayants droit autorisés, et est régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Sous réserve de la Section 10(c) ci-dessous, chaque partie accepte de se soumettre aux tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de San Diego, en Californie.
b) Si vous avez valablement rejeté la disposition relative à l’Arbitrage contraignant et que la Section 10(c) ci-dessous ne s’applique pas à vous, toutes les actions ou procédures liées au présent Accord seront résolues exclusivement par les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de San Diego, en Californie, et vous vous soumettez à la compétence personnelle des tribunaux situés dans le comté de San Diego, en Californie, aux fins de la résolution de ces litiges. Ce choix de lieu est destiné par nous deux à être obligatoire et non permissif par nature, et à exclure la possibilité de litige entre les parties en ce qui concerne, ou découlant de, cet Accord dans toute juridiction autre que celle spécifiée dans la Section 8. Nous renonçons tous deux à tout droit que l’un ou l’autre d’entre nous pourrait avoir de faire valoir la doctrine du forum non conveniens ou une doctrine similaire ou de s’opposer au lieu de la procédure en ce qui concerne toute procédure engagée conformément à la présente Section 8. Vous acceptez la juridiction exclusive de ces tribunaux, acceptez d’accepter la signification d’un acte de procédure par courrier et renoncez à toute défense de juridiction ou de lieu de rendez-vous autrement disponible.
c) Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne et que nous dirigeons le Site Web ou les Services vers le pays dans lequel vous résidez, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez. Aucune disposition du présent Accord n’affecte vos droits en tant que consommateur ou vos autres droits légaux de vous appuyer sur de telles dispositions obligatoires du droit local.

11. Limitation des actions.
À moins que vous ne soyez un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous reconnaissez et acceptez que, indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action que vous pouvez avoir découlant de, en relation avec, ou liée à votre utilisation des Sites Web ou des Services, doit être déposée dans un délai d’une année civile après que ladite réclamation ou cause d’action soit survenue, ou être définitivement prescrite.

12. Affectation.
Cet Accord et tous vos droits et obligations en vertu de celui-ci ne sont pas cessibles ou transférables par vous sans le consentement écrit préalable de la Société WD-40.

13. Droits des tiers.
Vous reconnaissez que le présent Accord et votre inscription sont à votre avantage et à votre convenance exclusifs. Ni l’un ni l’autre ne peut être transféré à une autre personne et aucune autre personne ne peut revendiquer de droits en vertu du présent Accord ou de votre enregistrement. Rien de ce qui est contenu dans les présentes ne peut être interprété comme accordant, investissant, créant ou conférant un droit d’action à tout autre tiers. Cette disposition n’a pas pour but de limiter ou de compromettre les droits que toute personne peut avoir en vertu des lois fédérales applicables.

14. Pas de renonciation.
Aucune renonciation au titre du présent Accord n’est effective si elle n’est pas faite par écrit, identifiée comme une renonciation au présent Accord et signée par la partie qui renonce à ce droit. Aucun retard ou omission de notre part dans l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir, d’un privilège ou d’une condition dans le cadre de l’application d’un terme ou d’une condition du présent Accord, ou d’un acte, d’une omission ou d’une pratique commerciale avec vous, n’affectera un tel droit, recours, pouvoir, privilège ou condition ou ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci. Toute renonciation de notre part à un engagement, une condition ou un accord à exécuter par vous ne sera pas considérée comme une renonciation à toute occasion future. Sauf indication contraire, tous les recours prévus dans le présent Accord sont cumulatifs, s’ajoutent et ne remplacent pas les autres recours dont dispose l’une ou l’autre des parties en droit, en équité ou autrement.

15. Divisibilité
Si l’une des conditions du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable des autres conditions du présent Accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

16. Accord intégral
À moins que vous ne soyez un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, le présent Accord, ainsi que la Déclaration de confidentialité, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Société WD-40 concernant l’objet des présentes et ne sera pas modifié, sauf par écrit, signé ou autrement convenu par les deux parties, ou par une modification du présent Accord ou de la Déclaration de confidentialité effectuée par la Société WD-40.

17. Variation
Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, nous pouvons apporter des modifications aux conditions générales du présent Accord de temps à autre (par exemple, pour refléter les modifications apportées à nos produits et services, aux nouvelles technologies ou aux lois applicables) et nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de tout changement majeur qui pourrait avoir un impact important sur vous. Veuillez consulter régulièrement le présent Accord pour vous assurer que vous comprenez les termes et conditions de l’Accord qui s’appliquent au moment où vous accédez et utilisez le Site Web et/ou nos Services. Si vous ne souhaitez pas continuer à utiliser le Site Web et/ou nos Services après toute modification des conditions générales du présent Accord, vous pouvez résilier le présent Accord en n’utilisant pas le Site Web et/ou nos Services.

18. Nous contacter.
Si vous avez des questions concernant le présent accord ou si vous souhaitez nous contacter à l’adresse Privacy@wd40.com.